Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 12 octobre 2026.

1. Objet

Planéo est un service en ligne de gestion des plannings et de recherche de remplaçants, destiné aux entreprises de 50 salariés au plus. Il est édité par Simplement Connecté (voir les mentions légales).

2. Compte et accès

Le gérant crée le compte de l’entreprise et peut inviter des responsables. Les salariés accèdent à leur espace par un lien personnel, qu’ils ne doivent pas partager. Le gérant peut régénérer ce lien à tout moment.

3. Essai, prix et paiement

Un essai gratuit est proposé à l’inscription, sans carte bancaire. Ensuite, l’abonnement est mensuel ou annuel selon trois forfaits par nombre de salariés actifs : 9,90 € par mois (0 à 10), 24,90 € par mois (11 à 25), 49,90 € par mois (26 à 50), ou dix fois ces montants par an. Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). L’abonnement se renouvelle automatiquement et peut être arrêté à tout moment ; il reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Le passage à un forfait supérieur est facturé au prorata. À défaut de paiement, le compte passe en lecture seule après 7 jours.

4. Responsabilités

Planéo applique le socle légal du Code du travail (repos quotidien de 11 h, durée maximale de 10 h par jour et 48 h par semaine, repos hebdomadaire, limites du temps partiel). Il ne prend pas en compte les règles propres à chaque convention collective et ne constitue pas un conseil juridique. L’employeur reste seul responsable de l’organisation du travail et du respect du droit applicable. Une demande de remplacement est toujours une proposition que le salarié peut refuser.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une absence totale d’interruption. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client sur les douze derniers mois.

5. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données des salariés, le client est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’éditeur s’engage à : ne traiter les données que pour fournir le service et sur instruction du client ; en assurer la confidentialité et la sécurité ; ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ; aider le client à répondre aux demandes des personnes ; notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ; supprimer les données à la clôture du compte, après un export proposé au client.

Le client s’engage à informer ses salariés de l’utilisation du service et à ne saisir aucun motif d’absence ni aucune donnée de santé.

6. Résiliation

Le client peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.